Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 15/10/2026 · Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679)
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
- UCAPR — Union Commerciale et Artisanale du Pays Rochois
- Association loi 1901
- Siège social : LA ROCHE D'Y VINS, 5 PLACE DE L'HOPITAL, 74800 La Roche-sur-Foron
Contact DPO : Pour toute question relative à la protection de vos données, contactez-nous via le site ucapr.fr.
2. Données personnelles collectées
Données identitaires :
- Civilité, nom, prénom
- Date de naissance
- Profession, entreprise
Données de contact :
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse postale (adresse, code postal, ville)
Données liées à l'adhésion :
- Numéro d'adhérent, type et date d'adhésion
- Statut de cotisation
Données techniques :
- Adresse IP (journaux de sécurité)
- User-Agent du navigateur (journaux de sécurité)
- Horodatage des connexions
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (Art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Gestion des adhérents et du registre associatif | Exécution du contrat (adhésion) |
| Gestion des cotisations et de la comptabilité | Obligation légale (comptabilité associative) |
| Communication d'informations aux adhérents | Intérêt légitime de l'association |
| Annuaire des commerçants (vitrine publique) | Consentement du commerçant inscrit |
| Organisation d'événements et inscriptions | Exécution du contrat |
| Sécurité de la plateforme (journaux d'audit) | Intérêt légitime (sécurité informatique) |
| Gestion des bénévoles et missions | Consentement |
4. Registre des traitements (Art. 30 RGPD)
| Traitement | Catégories de données | Personnes concernées | Durée conservation | Mesures de sécurité |
|---|---|---|---|---|
| Gestion des adhérents | Identité, contact, adhésion | Adhérents de l'association | Durée de l'adhésion + 3 ans | Chiffrement AES-256-GCM |
| Comptabilité / cotisations | Montants, dates, statuts | Adhérents cotisants | 10 ans (obligation comptable) | Accès restreint (RBAC) |
| Annuaire commerçants | Nom commercial, adresse, activité | Commerçants inscrits | Durée de visibilité + 1 an | Consentement préalable |
| Authentification | Email, mot de passe (hashé), IP | Utilisateurs du système | Durée du compte + 1 an | Bcrypt, sessions sécurisées |
| Journaux d'audit | Actions, IP, horodatage | Tous les utilisateurs | 36 mois | Accès admin uniquement |
| Événements / inscriptions | Participation, présence | Participants aux événements | Durée de l'événement + 1 an | Accès restreint (RBAC) |
5. Durées de conservation
- Données adhérents actifs : Pendant toute la durée de l'adhésion.
- Données après fin d'adhésion : 3 ans en archive, puis anonymisation.
- Données comptables : 10 ans (obligations légales, art. L123-22 Code du Commerce).
- Journaux d'audit et de sécurité : 36 mois, puis suppression automatique.
- Consentements RGPD : 5 ans à compter de la date du consentement (preuve).
- Données annuaire public : Jusqu'à retrait du consentement ou fin d'adhésion.
Ces durées constituent la politique de conservation de l’association. Leur application doit être vérifiée dans les opérations de maintenance et les demandes de suppression.
6. Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être communiquées aux personnes suivantes :
- Personnel habilité de l'UCAPR : Administrateurs, gestionnaires de l'association (selon leurs droits d'accès).
- Hébergeur : OVHcloud (SAS), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix — données stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne.
Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou communiquée à des tiers à des fins commerciales.
7. Mesures de sécurité techniques et organisationnelles
L'UCAPR met en œuvre les mesures suivantes pour protéger vos données :
Chiffrement
- Connexions chiffrées HTTPS (TLS 1.2+)
- Données sensibles chiffrées en AES-256-GCM
- Mots de passe hashés avec Bcrypt
Contrôle d'accès
- Authentification obligatoire
- Contrôle d'accès par rôles (RBAC)
- Protection anti brute-force
- Sessions sécurisées avec expiration
Traçabilité
- Journal d'audit complet
- Tokens CSRF sur tous les formulaires
- Détection de sessions compromises
Architecture
- En-têtes HTTP de sécurité (CSP, HSTS…)
- Protection contre injections SQL
- Validation et assainissement des entrées
8. Vos droits (Articles 15 à 22 du RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
| Droit | Description | Article RGPD |
|---|---|---|
| Accès | Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie. | Art. 15 |
| Rectification | Faire corriger des données inexactes ou incomplètes. | Art. 16 |
| Effacement | Demander la suppression de vos données personnelles. | Art. 17 |
| Limitation | Demander la restriction du traitement de vos données. | Art. 18 |
| Portabilité | Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine (JSON). | Art. 20 |
| Opposition | Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes. | Art. 21 |
| Retrait du consentement | Retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement passé. | Art. 7 |
- Adhérents connectés : Depuis votre Espace Membre → Mon profil → Mes données RGPD, vous pouvez exporter, rectifier ou demander la suppression de vos données directement.
- Par courrier ou email : Contactez-nous via ucapr.fr via le formulaire de contact. Une preuve d’identité pourra être demandée seulement si elle est nécessaire pour vérifier votre demande.
- Délai de réponse : 1 mois maximum (prolongeable de 2 mois pour les demandes complexes).
10. Transferts de données hors UE
Les données de gestion de l’association sont hébergées chez OVHcloud dans l’Union européenne. Les services tiers utilisés, notamment Google Analytics si vous l’acceptez, les polices Google et les ressources CDN, peuvent recevoir des données techniques de connexion. Google et certains prestataires peuvent les traiter hors de l’Union européenne selon leurs conditions et garanties applicables. Vous pouvez refuser la mesure d’audience sans perdre l’accès au site. Consultez également la politique de confidentialité de Google.
11. Mineurs
Ce site n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans. Si vous êtes mineur, veuillez obtenir le consentement de votre représentant légal avant de communiquer des données personnelles. Conformément à l'article 8 du RGPD, le traitement des données d'un mineur de moins de 16 ans n'est licite que si le consentement est donné par le titulaire de la responsabilité parentale.
12. Modifications de la politique
L'UCAPR se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par une notification sur le site.
13. Contact & réclamation
Pour toute question ou réclamation relative à la gestion de vos données personnelles :
- DPO / Contact données personnelles : via le site ucapr.fr
https://www.cnil.fr/fr/plaintes — Tél. : 01 53 73 22 22